Legal notice
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Numéro SIREN : 941205593
Prestations et Services : https://mbstorefr.com/ met à disposition des Clients.
Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommées « Information(s) », correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://mbstorefr.com/ pour la gestion du compte client, la relation commerciale et des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://mbstorefr.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Hébergeur : Shopify – 109 BD de Sébastopol, 75002 Paris – 1 613 241 2828
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://mbstorefr.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par https://mbstorefr.com/, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures d’intervention. Le site est mis à jour régulièrement par le responsable de https://mbstorefr.com/.
3. Description des services fournis
Le site internet https://mbstorefr.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
https://mbstorefr.com/ s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurait être tenu responsable d’oublis, d’inexactitudes ou de carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui des tiers partenaires.
Toutes les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
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Le site https://mbstorefr.com/ est hébergé au sein de l’Union Européenne conformément au RGPD (n° 2016-679).
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7. Gestion des données personnelles
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7.2 Finalités des données collectées
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prévenir la fraude
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améliorer l’expérience utilisateur
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mener des enquêtes de satisfaction
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envoyer des communications commerciales (SMS, mails)
Les données ne sont jamais revendues et ne servent qu’à des fins internes ou statistiques.
7.3 Droits des utilisateurs
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d’accès, de rectification, de suppression
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d’opposition et de limitation du traitement
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de portabilité des données
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de définir le sort de ses données après décès
Les demandes peuvent être adressées par e-mail, accompagnées d’une pièce d’identité.
7.4 Non-communication des données personnelles
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